Jérémie Gue


De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050500721(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 202416/11/2024
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000050187457(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202407/09/2024
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049097522(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047915117(source JORF)
délégation de signature
02 Août 202302/08/2023
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047530398(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 202310/05/2023
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046307937(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202221/09/2022
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046266727(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045854290(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 202203/06/2022
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
Groupe:
Société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
conseil_administration
JORFTEXT000044395044(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044170297(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202107/10/2021
De: Jérémie Gué
agent contractuel, responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043664822(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Jérémie GUE
responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'État
Objet:
référent déontologue de l'Agence des participations de l'État
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
duree="deux ans"
boe_20200012_0000_0067(source BOAC)
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041672986(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 202003/03/2020
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039003727(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038226773(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Jérémie GUE
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de LFB SA
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000037218679(source JORF)
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036888175(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jérémie Gué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000035511753(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031463777(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319804(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030932509(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030666519(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029921427(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029881768(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jérémie Gué
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029095677(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965676(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856547(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028684774(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028544327(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027090450(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jérémie Gué
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
7°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027090440(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jérémie Gué
responsable de l'unité droit financier et projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026368016(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Jérémie Gué
responsable de l'unité droit financier et projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205938(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.